SARL MOVE YOUR TRIP (MYT)

Conditions Générales de Vente

Nous sommes ravis que vous ayez décidé de réserver votre voyage avec la SARL MOVE YOUR TRIP (MYT) une société française ayant son siège social 11 rue Arthur Rimbaud 85260 L’HERBERGEMENT. Dans ce document, les termes « nous » et « notre » font référence à SARL MOVE YOUR TRIP (MYT), et les termes « vous » ou « votre » font référence à la (aux) personne(-s) indiquée(-s) dans la Confirmation de réservation, ainsi qu’à tous les autres participants inclus dans cette dernière. Nous vous prions de lire attentivement ces conditions générales de vente (« CGV »), qui font partie de votre contrat avec nous, tout comme votre Confirmation de réservation.

1. Votre voyage : Ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas

Chez Move Your Trip, nous sommes spécialisés dans l’organisation de retraites d’activités physiques, sportives et bien-être. Votre Confirmation de réservation contient toutes les informations nécessaires au sujet de votre voyage, y compris les dates, l’emplacement, le type de logement, les prix et tous les services qui sont inclus dans votre forfait. En fonction des spécificités de votre réservation, nos services incluront le logement, les repas et/ou les activités de groupe (fitness, yoga, entraînements, etc.). Nous vous prions de vérifier attentivement votre Confirmation de réservation et de nous indiquer immédiatement si vous considérez qu’elle contient une erreur. Les services qui ne sont pas mentionnés dans votre Confirmation de réservation ne sont pas inclus dans votre forfait . Nous ferons néanmoins de notre mieux pour donner suite à vos requêtes et vous fournir ces services, mais ceux-ci seront facturés en sus (p.ex. : traitements de spa, massage suplémentaire…). Sauf mention expresse et contraire, nos services ne commencent que lorsque vous arrivez à l’emplacement indiqué sur votre Confirmation de réservation ; nous n’organisons pas de transports/vols, ni ne donnons d’avis sur les horaires ou des recommandations quant aux compagnies spécifiques. Votre arrivée ponctuelle à l’endroit désigné relève de votre propre responsabilité. Vous êtes également seul responsables de vous munir de tous les documents et formalités nécessaires pour atteindre ledit emplacement et être en mesure de participer aux activités (p.ex. : visas, vaccin(-s), assurances, certificat médical, etc.). Au demeurant, nos prix excluent les vols, les assurances voyage et les pourboires. Sont également exclus tous les voyages, excursions ou traitements supplémentaires arrangés par vos soins durant vos vacances.

2.Processus de réservation

En réservant auprès de nous, vous devez payer un acompte non-remboursable équivalent à 50% du montant total de votre séjour. Le solde doit être payé au moins 30 jours avant votre date d’arrivée. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant votre arrivée, le paiement de la somme totale est dû immédiatement. Nous vous enverrons une Confirmation de votre réservation après réception de l’acompte et vérification de votre requête (la « Confirmation de réservation »). Votre réservation ne sera considérée comme définitive et le contrat nous liant effectif et valable qu’au moment où le dit acompte aura été reçu (ou, dans le cas où la réservation est faite moins de 30 jours avant l’arrivée, lorsque le paiement de la somme totale est reçu) et qu’une Confirmation de réservation vous est adressée. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas garantir le prix ou la disponibilité des services requis avant la conclusion effective du contrat. Si vous ne payez pas l’entier de l’acompte ou du solde dû à l’échéance prévue, il sera considéré que vous avez annulé votre séjour et les frais prévus au chiffre 4 vous seront facturés.

3.Réservation pour des tiers

Si vous inscrivez d’autres participants, vous êtes responsable de leurs obligations contractuelles envers nous, en particulier du paiement du prix dû et du strict respect des présentes CGV. Vous n’êtes pas autorisé à inscrire des mineurs de moins de 18 ans, ou des personnes qui ne sont pas aptes à bénéficier des services requis. Les dispositions de la Confirmation de réservation ainsi que ces CGV sont valables et contraignantes pour toutes les personnes prenant part au séjour. Nous vous prions de noter que les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

4.Annulation

Vous êtes priés de nous informer par écrit et dès que possible de toute annulation. Votre annulation prendra effet le jour où nous recevons votre notification. Votre annulation engendre pour nous des frais administratifs, logistiques ou autres, raison pour laquelle votre acompte ne sera pas remboursé. En sus, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais supplémentaires pouvant aller jusqu’aux montants suivants :
Frais d’annulation :
− 40 jours ou plus avant l’arrivée : Acompte uniquement
− 15-39 jours avant l’arrivée : 75% du coût du séjour
− Moins de 15 jours avant l’arrivée : 100% du coût du séjour
Aucun remboursement (même partiel) ne sera octroyé si vous annulez vos vacances (en tout ou partie) après votre arrivée. Cela s’applique également à toutes les activités ou autres services auxquels vous ne pouvez pas prendre part. Nous vous recommandons de conclure votre propre assurance incluant une protection pour annulation. Si le motif d’annulation est couvert par les conditions de votre police d’assurance, vous pourrez potentiellement prétendre à un remboursement de vos frais. Nous ne rembourserons en aucun cas les coûts de votre séjour, de vos vols ou de toute autre modalité du voyage.

5.Les modifications que nous pouvons apporter à votre réservation avant votre arrivée

(a) Services fournis

Nous ne prévoyons pas de devoir apporter des changements à votre réservation après vous avoir adressé votre Confirmation de réservation. Cela étant, nous proposons des activités extérieures qui peuvent être indisponibles durant votre séjour en raison des conditions météorologiques ou d’autres raisons. De plus, nous planifions nos prestations plusieurs mois à l’avance ; de ce fait, des changements doivent occasionnellement être faits (p.ex. quant aux itinéraires, à l’hébergement, aux cuisiniers, aux entraîneurs personnels, aux enseignants, ou autres). Nous nous réservons le droit de faire ces changements en tout temps. De tels changements sont en principe mineurs et nous vous en informerons, cas échéant, dès que possible. Au cas où un changement majeur s’avèrerait nécessaire, nous vous en informerons au plus tôt, pour autant que le temps restant jusqu’à votre arrivée nous le permette. Nous nous efforcerons ensuite de faire preuve de diligence afin de trouver des solutions appropriées.
En cas de changement majeur, vous aurez le choix entre :
− accepter les modifications proposées ;
− réserver d’autres vacances avec nous (voir ci-dessous) ; ou
− annuler vos vacances et bénéficier d’un remboursement complet de tous les montants que vous nous avez payés.
Si vous choisissez un autre de nos séjours, dont le coût est supérieur, vous devrez payer la différence de prix. Par contre, si ce séjour est meilleur marché, nous vous rembourserons la différence. Aucun remboursement ne sera octroyé si vous ne vous êtes pas acquittés des montants dus aux échéances prévues. Aucun remboursement ne sera également octroyé si l’annulation résulte de circonstances inhabituelles ou imprévisibles sur lesquelles nous n’avons aucun influence telles qu’une guerre, une menace de guerre, une émeute, des troubles civils, une grève, une activité terroriste, un désastre naturel ou nucléaire, une épidémie/pandémie, un incendie, des conditions climatiques difficiles, des problèmes techniques ou de maintenance liés au transport, ou toute autre circonstance relevant de la force majeure.

(b) Annulation de notre part

Nous nous réservons le droit d’annuler votre séjour pour tous motifs, auquel cas nous vous offrirons les mêmes droits que ceux décrits au chiffre 5 (a) en cas de changements majeurs. En particulier, vos vacances peuvent être annulées jusqu’à 15 jours avant votre arrivée au motif que le nombre minimal de participants n’est pas atteint. Vous serez informés dès que possible de toute annulation. Nous procéderons alors rapidement au remboursement des montants que vous nous avez versés ou vous proposerons une date alternative (à moins que l’annulation ne soit due à un cas de force majeure). Nous n’assumerons aucune autre responsabilité en pareilles circonstances.

6.Réclamations et modifications avant et durant les séjours

(a)Réclamations

Nous vous demandons d’informer immédiatement un membre de notre équipe si vous avez le moindre problème avant ou durant votre séjour. Nous tâcherons alors de trouver des solutions appropriées pour la continuation de votre séjour. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en ne nous informant pas directement des problèmes que vous percevez, vous nous aurez privé de la possibilité de trouver une solution alors que vous êtes encore sur place ; cela peut fortement limiter vos droits à notre encontre par la suite. Si votre problème ne peut être résolu sur place, vous devez formuler votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant votre retour, en nous donnant votre référence de réservation et toute autre information pertinente à l’adresse suivante :
SARL Move Your Trip
Service Réclamations
Rue Arthur Rimbaud
85260 L’HERBERGEMENT

(b)Modifications durant votre séjour

Si, après avoir reçu votre réclamation, il apparaît qu’une partie importante des services convenus ne peuvent pas être fournis, nous ferons de notre mieux pour trouver des arrangements alternatifs appropriés à la continuation de votre séjour. Nous pourrons, par exemple, remplacer les activités extérieures par des activités intérieures, ou encore proposer des entraînements différents avec d’autres entraîneurs. Nous pouvons également décider de vous dédommager pour les services qui ne sont pas disponibles ; remboursement qui correspondra à la différence entre les services prévus et ceux effectués. Toutefois, aucun remboursement ne sera accordé si l’impossibilité de fournir les services en question résulte de circonstances inhabituelles ou imprévisibles sur lesquelles nous n’avons aucune influence telles qu’une guerre, une menace de guerre, une émeute, des troubles civils, une grève, une activité terroriste, un désastre naturel ou nucléaire, une épidémie/pandémie, un incendie, des conditions climatiques difficiles, des problèmes techniques ou de maintenance liés au transport, ou toute autre circonstance relevant de la force majeure. Au demeurant, aucun remboursement ne sera accordé pour les activités extérieures qui ne peuvent être réalisées en raison de mauvaises conditions météorologiques ou des facteurs similaires.

7.Assurances

Le prix de vos vacances n’inclut aucune assurance voyage. Il est de votre responsabilité de vous munir d’une assurance voyage complète, couvrant l’ensemble des activités envisagées durant votre séjour. Nous recommandons fortement que votre assurance couvre également les frais d’annulation ou les frais d’assistance, tels que le rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Vous êtes priés d’emporter avec vous une copie de votre police d’assurance pour les cas d’urgence. Nous avons conclu une assurance responsabilité civile appropriée pour les accidents qui pourraient se produire lors des activités prévues durant votre séjour et qui seraient causés par la négligence de nos employés ou d’autres prestataires de services.

8.Responsabilité

Nous nous efforcerons de remplir nos obligations contractuelles de façon satisfaisante pour vous, dans la mesure du raisonnable. Notre responsabilité résultant de la non-exécution ou de l’exécution imparfaite du contrat est sujette aux conditions suivantes :

Dommages corporels.

Nous assumons la responsabilité des dommages corporels causés par nos employés, agents ou sous-traitants lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’exécution de ce contrat. En conséquence, nous dédommagerons nos clients conformément à ce que le droit suisse prévoit. En toute hypothèse, la réparation est limitée au dommage direct et prévisible.

Autres dommages.

Nous assumons la responsabilité des autres dommages causés par nos employés, agents ou sous-traitants lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’exécution de ce contrat, pour autant que ceux-ci soient directs et prévisibles. Toutefois, notre responsabilité est limitée dans ce cadre au double du montant total payé pour le séjour (sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave).

Limitations.

Nonobstant ce qui précède, nous n’assumons la responsabilité d’aucun dommage (corporel ou autre) qui :
– résulte d’une mauvaise exécution du contrat imputable à (i) vous (ii) ou un tiers étranger à la présente relation contractuelle (iii), ou à une cause imprévisible, inévitable, ou inhabituelle et hors de notre contrôle.
– tomberait hors du champ des obligations contractuelles que nous avons envers vous. Nous ne sommes, par exemple, pas responsables en cas de dommages causés lors d’une activité optionnelle que vous avez réservée sur place, en cas de vol sur place, etc.

Objets de valeur.

Nous vous recommandons vivement de garder vos objets de valeur à votre domicile ; ils ne vous seront d’aucune utilité durant votre séjour. Dans le cas contraire, il est de votre seule responsabilité de mettre vos objets en sécurité. Nous n’assumerons aucune responsabilité en cas de perte ou de vol.

Risques acceptés.

En prenant part aux activités, vous acceptez de supporter les risques qui s’y rapportent. Nous vous recommandons vivement de consulter un médecin avant votre séjour afin qu’il vous informe sur votre capacité à entreprendre des activités telles que la randonnée, le circuit training, ainsi que tout autre activité et cours sportifs ou toute autre activité physique initialement prévue ou que vous seriez susceptible d’effectuer durant vos vacances. Au demeurant, vous devez informer, tant votre médecin que nous-même, de toute condition médicale qui pourrait avoir une influence sur votre capacité à prendre part à de telles activités,
ainsi que sur votre niveau de confort dans leur réalisation. Vous ne pouvez pas prendre part à des activités pour lesquelles vont n’avez pas les capacités physiques et psychiques. Si vous vous blessez ou que vous ressentez une gêne en pratiquant une activité organisée pour vous, vous devez cesser cette activité immédiatement et en informer votre responsable. Nous excluons toute responsabilité en cas de dommage si vous ne respectez pas ces exigences.

Cession.

Même si notre responsabilité est engagée envers vous, tout paiement de notre part est subordonné à la condition que vous ne soyez pas dédommagé d’une autre manière, notamment par votre assureur, et que nous nous cédiez tous vos droits à l’encontre de l’auteur du dommage et/ou de votre assureur.

Prestations manquées.

Le remboursement des prestations auxquelles vous ne prenez pas part ou qui ne sont pas fournies, ainsi que des frais supplémentaires endurés, est conditionné, d’une part, à l’absence de contre-prestation de valeur égale offerte sur place, et d’autre part, à l’absence de responsabilité de votre part. Il vous appartient d’entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de réduire votre dommage et de nous informer immédiatement sur place de tout problème rencontré.

9.Règles de fonctionnement et de prudence

Une extrême prudence est recommandée au cours du programme sportif afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal du programme sportif non seulement pour vous-même mais aussi pour l’ensemble du groupe. Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie sur un Centre ou lors d’un programme sportif itinérant se déroulant en plein air. Move Your Trip se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre. Move Your Trip rappelle que l’introduction d’alcool est interdite lors des séjours. Une caution garantissant le bon usage des locaux et du matériel sportif mis à votre disposition peut vous être demandée à votre arrivée. Cette caution ne prend pas en charge les éventuels frais supplémentaires de réparation ou de remplacement du matériel. Le montant de cette caution peut varier suivant le programme du séjour choisi, l’hébergement choisi, le lieu du séjour choisi et / ou le matériel sportif ou non mis à dispositions.

10.Droit applicable et for juridique

La Confirmation de réservation, ainsi que les présentes CGV, sont exclusivement soumises au droit français. Toute action en justice doit être intentée au for du siège social de notre société, sous réserve de dispositions légales impératives.

11.Protection des données personnelles

En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse ci-dessus. Sauf avis contraire de votre part, l’UCPA se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mails ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

12. Dispositions finales

1. Le lieu de facturation est : 11 rue Arthur Rimbaud 85260 L’Herbergement
2. Le lieu de juridiction: tribunal de commerce de La Roche sur Yon
3. C’est le droit français qui s’applique.
4. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides.
De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.